Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les offres proposées par falahcreation.com , à toutes les commandes que vous avez passées et à tous les accords conclus entre nous dans le cadre des produits et services proposés sur ce site Web.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute demande de création graphique dûment validée sur le site falahcreation.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le Site. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que la boutique ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site. Enfin, en cas de conflit éventuel entre les présentes Conditions Générales, et les Conditions Particulières ou Générales d’Achat du client, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 2 – Produits commercialisés
Le site falahcreation.com commercialise des affiches et des produits à personnaliser en ligne : affiches naissances, mariage, décoratives ainsi que des objets décoratifs. Certains produits sont personnalisés par le client, avec textes et suggestions créatives qui seront ensuite imprimés par la boutique et expédiés au domicile du client en suivi excepté pour les produits "numériques" qui seront envoyés sous forme de lien téléchargeable après paiement du client sur le site.
Article 3 – Validation de la commande
La validation de la commande, lors de l’étape de récapitulatif de commande sur le Site, vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes conditions.
Article 4 – Paiement de la commande
Le paiement de toute commande s’effectue en ligne.
Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont présentés en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 6 – Livraison et délai de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée sur le Site par le client. Il appartient ainsi au client de vérifier la bonne conformité de l’adresse renseignée, et la boutique ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée ou d'un défaut d'accès. En cas d’échec de l’envoi, des frais de ré-expédition seront facturés par la boutique au client, après que le client ait rectifié son adresse.
Une commande sera expédiée sous un délai de 72h maximum, le temps de la création est compris dedans. Un numéro de suivi vous sera transmis dans votre espace client et dans un mail de confirmation.
En dehors de la zone "France", les frais seront calculés en fonction de la zone géographique souhaitée pour la livraison par le Client.
À la réception de la commande, il appartiendra au client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture disponible par email dés la commande passée et avec sa commande initiale passée sur le Site.
La boutique Falah création ne peut pas être tenue responsable du retard postal (délais indicatifs de la poste), ni d'un colis arrivé endommagé ( carton déchiré, plié ou ouvert).
Article 7 – Droit de retour
Si nous vous envoyons un article incorrect, veuillez simplement nous faire parvenir une photo numérique de l'article et de son emballage à l'adresse : falahcreation@outlook.fr, veuillez indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence de l'expédition ou de l'article. Décrivez ensuite brièvement le motif du retour dans les 14 jours qui suivent la réception de l'article. Votre requête sera traitée dans les 48 heures et vous recevrez un email vous informant qu'un remplacement ou un remboursement est en cours. Si vous avez choisi un remboursement, vous serez remboursé du prix de l'article.
Concernant la politique de retour sur les produits vendus durant une période de promotion: La boutique Falah Création sera très vigilante sur les demandes de remboursement ou de retour concernant les produits en promotion : Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés - Les produits vendus lors d'une promotion ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement mais seulement d'un échange en boutique. L'acheteur peut échanger le ou les produits achetés par un autre de la boutique cependant la promotion dont celui-ci a bénéficier ne sera plus d'actualité, des lors le tarif de l’échange sera basé sur les prix actuels de la boutique.
En cas de rupture de stock sur l'un de nos produits de votre commande ou sur l'un de nos produits box nous expédions le reste de votre commande accompagné d'un message d'information. Nous nous engageons à rembourser automatiquement sur votre compte le prix du ou des produits manquants en vous communiquant un message.
En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du client (CELA INCLUS LES FORMATS POUR LES AFFICHES), ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur le Site.
CONCERNANT LES ARTICLES TEXTILE : aucuns retours n'est acceptés sur les produits textiles : body, bavoir, totbag. Ces articles étant tous personnalisés selon les convenances du clients nous ne reprenons dès lors aucun articl sauf défauts avérés de notre part.
Article 8 – Qualité d’impression des produits
Les affiches vendues sur le Site sont imprimées sur du papier et de l’encre de très bonne qualité. En cas de non respect manifeste des critères de qualité, le client est invité à porter réclamation auprès de la boutique, comme indiqué dans l’Article 9. Il est cependant expressément stipulé que :
-
La restitution des couleurs des affiches n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.
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La restitution sur le Site de l’aspect du cadre et de ses couleurs n’est pas contractuelle.
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En conséquence, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré au client.
Article 9 – Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, le client doit contacter le Service Client de la boutique par e-mail à falahcreation@outlook.fr en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous les 14 jours suivant sa réception.
Il est expressément demandé à l’Utilisateur, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine à la boutique.
En cas de réclamation les frais de retours sont à la charge de l'acheteur.
En cas de réclamation justifiée, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine à la boutique.
Toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par l’Utilisateur (textes et informations) ne pourra être prise favorablement en compte par la boutique. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par l’Utilisateur.
De plus, la boutique ne prend en compte aucune annulation de commandes, cependant nous restons à votre entière disposition en cas de problème ou de question concernant votre commande.
Nous n'acceptons aucun retours, à moins qu'ils n'arrivent endommagés chez la cliente sur les produits suivants:
- Commandes personnalisés
- Affiches
- Téléchargements numériques
- Articles en promotion
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
Toute autre utilisation est rigoureusement interdite.
Article 11 – Obligations à la charge du client
Dans le cadre de son inscription sur le Site et d’une commande, le client s’engage à :
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Fournir des informations personnelles correctes au moment de son inscription (nom, coordonnées, adresse email…)
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S’être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc…
Article 12 – Obligations à la charge de la boutique
La boutique s’oblige à :
-
mettre le Site à la disposition du client
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permettre autant que possible à l’Utilisateur d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la boutique n’offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement. Ces obligations de fourniture des produits et services se limitent à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, ou en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur ou un tiers perturbant le bon fonctionnement du Site, la boutique se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.
La boutique s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet le client. Toutefois, s’agissant d’une technologie nouvelle, la boutique n’offre aucune garantie quant à la confidentialité des données transmises par le client.
La boutique n’est en aucun cas responsable envers le client ou les tiers pour les dommages qui seraient causés par un mauvais fonctionnement du Site, tels que les dommages causés à tout matériel utilisé pour l’usage du Site par le client, ou les dommages et inconvénients causés à le client ou des tiers suite à une perte ou une modification d’informations à caractère personnel et confidentiel, à leur divulgation à des tiers, à un retard dans leur transmission ou généralement suite à toute manipulation du Site par l’Utilisateur ou des tiers.
Article 13 – Informatiques et Libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l’utilisation du service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à la Société.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à falahcreation@outlook.fr
Article 14 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Article 15 – Juridiction compétente
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’acceptation ou l’exécution du présent contrat, qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la boutique.